Interview. Louis Eudes, PDG de Delocalia, société spécialisée dans l'immobilier résidentiel à l'étranger insiste sur la nécessité de se faire conseiller avant d’investir dans la pierre hors de France. Ce notaire de formation estime que le conseil aux investisseurs doit encore se développer pour éviter les mauvaises surprises.
Que vous soyez expatrié ou détaché à l'étranger, votre statut a une incidence sur la prise en compte de vos cotisations pour la retraite et sur les organismes qui s'en chargent.
Si vous avez travaillé à l'étranger, vous devez prendre en compte votre statut pour vos droits à la retraite. Ainsi le détachement et l'expatriation ne sont pas pris en compte de la même façon pour déterminer les modalités de votre protection sociale. Alors que le détaché est rattaché au régime de protection sociale français, l'expatrié relève du régime du pays d'accueil.
Un salarié est détaché lorsque son employeur l'envoie travailler à l'étranger pendant une durée limitée et qu'il reste, de ce fait, sous le régime de protection sociale français. Néanmoins, la durée de détachement est variable selon les destinations.
La retraite de base et la retraite complémentaire ne sont pas prise en charge par les mêmes structures en France et à l'international. Découvrez ci-dessous quelle est la transposition du système.
En France, une personne peut être placée sous protection si elle ne possède plus toute ses facultés. La mise sous tutelle en est l'exemple le plus connu. Mais qu'en est-il pour un Français vivant à l'étranger ?
Lorsque vous avez travaillé dans un pays de la zone d'application des règlements communautaires et dans un Etat signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France, l'assurance vieillesse vous paie la pension la plus élevée.
Les testaments internationaux sont régis par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 portant sur « les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires ».
Si vous avez à la fois exercé une activité en France et dans un pays qui n'a pas conclu d'accord de sécurité sociale, seule votre carrière dans l'Hexagone est prise en compte par l'assurance vieillesse (Cnav).
Lorsqu'un couple français marié vit à l'étranger, comment s'organise son contrat de mariage ? Les situations peuvent amplement différer selon les pays et les régimes matrimoniaux concernés.

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Avis d'expert

Charles Azalet du cabinet As & Associés
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