Paris - vendredi 21 juillet 2017

Les expatriés ne vont pas payer de taxe supplémentaire

Partagez

La ministre des Français de l'étranger a annoncé que les non résidents payant leurs impôts à l'étranger ne vont pas être imposés, comme l'avait proposé François Hollande, sur la différence dont ils auraient dû s'acquitter s'ils avaient été domiciliés en France.

 C'était l'une des promesses de campagne de François Hollande. Elle ne sera pas tenue. Lors des élections présidentielles, celui qui est devenu le chef de l'Etat avait proposé que les Français, payant leurs impôts à l'étranger et dans le cas où ceux-ci auraient été inférieurs au montant dont ils auraient dû s'acquitter dans l'Hexagone, soient imposés sur la différence.
En définitive, cette idée de taxe supplémentaire sur les expatriés est abandonnée, a annoncé le 6 avril 2013 la ministre des Français de l'étranger, lors d'un déplacement à Vienne. « Il n'y a pas actuellement de discussion sur ce thème », a reconnu Hélène Conway-Mouret à l'agence de presse autrichienne APA.

Trop compliquée

La mesure aurait été jugée trop lourde à mettre en place car elle supposait de revoir une à une les 140 conventions fiscales conclues entre la France et les Etats tiers. François Hollande avait d'ailleurs identifié ce problème et préconisé, durant la campagne présidentielle, de se concentrer sur seulement trois pays : la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Mais même recentrée, la taxe a été considérée comme trop compliquée à appliquer. Surtout, elle n'allait pas beaucoup rapporté. « Cela aurait demandé beaucoup d'efforts, pour un résultat pas très important », a estimé Hélène Conway-Mouret. Selon la ministre, se posait également la question de la liberté de voyage et d'établissement dans l'Espace Schengen, difficilement compatible avec l'obligation de payer une taxe dans son pays d'origine.
Hélène Conway-Mouret milite plutôt pour un durcissement de la lutte contre les paradis fiscaux et pour un rapprochement des régimes fiscaux européens. « Là où je vois en revanche une nécessité d'agir, c'est dans le cadre des paradis fiscaux à l'échelle internationale », a-t-elle déclaré. Des propos qui ne manquent forcément pas de sel après les aveux de l'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur son compte bancaire caché en Suisse.

 
Publicité

articles les plus lus

Interview
Camille Ejzenberg, responsable du marché de la clientèle internationale chez BNP Paribas

  

Camille Ejzenberg

 

 Le statut d'expatrié ne permet pas de conserver l'ensemble des comptes en France 

Réseaux Sociaux

 
Un site du réseau