Paris - vendredi 21 juillet 2017

Expatriés : des pistes pour faciliter le retour en France

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Un rapport remis au Premier ministre préconise 50 mesures pour améliorer le retour des expatriés en France.

Les Français établis à l'étranger rencontrent de nombreuses difficultés, principalement administratives, lors de leur retour au pays. Trouver un logement, fournir des justificatifs, obtenir des informations claires et individualisées... Autant d'obstacles que de recommandations formulées par la sénatrice représentant les Français établis hors de France dans un rapport remis à Matignon.

Partir de France pour ses études ou le travail est plutôt simple. Mais le retour au pays est « un véritable parcours du combattant », de l'aveu de la sénatrice représentant les Français établis hors de France, Hélène Conway-Mouret, auteure d'un rapport sur le sujet remis à Manuel Valls le 21 juillet 2015.

Démarches administratives qui n'en finissent plus, un même justificatif fourni plusieurs fois à une administration, absence de réponse aux mails, difficulté à trouver un logement ou à connaître ses droits à la retraite... La liste des défaillances est longue. « Mais loin d'être insurmontable », affirme la sénatrice. Pour établir les difficultés rencontrées par les Français partis à l'étranger qui sont rentrés en France, un questionnaire a été mis en ligne. « Au bout de quelques semaines seulement, nous avions reçu 7.500 réponses, raconte Hélène Conway-Mouret. Un encart permettait également de laisser des commentaires sur le vécu et nous n'avons pas été déçus ! » Chaque année, ce sont 300.000 Français qui quittent l'Hexagone et 200.000 qui y reviennent. « L'ambition de ce rapport n'est pas de favoriser le retour des Français établis hors de France [...] mais de rétablir l'égalité entre les Français de retour de l'étranger et le reste des Français en prenant en compte leurs spécificités », résume l'auteure du rapport. Pour faire évoluer la situation, 50 recommandations ont été formulées.

Logement

Trouver un logement n'est jamais une tâche aisée, mais elle l'est d'autant moins pour les Français de retour de l'étranger. En effet, il faut pouvoir fournir un certain nombre de documents au propriétaire, parmi lesquels des fiches de paie, des avis d'imposition et des quittances de loyer. Des justificatifs que n'ont pas les expatriés ou dans des langues étrangères et dans des formes différentes de celles connues en France... qui suscitent la méfiance des bailleurs. Ce qui conduit ces derniers à refuser ce type de dossiers dans la majorité des cas. « La meilleure façon de trouver un logement au retour est encore pour ceux qui le peuvent de récupérer celui qu'ils occupaient avant leur départ », note le rapport. Mieux vaut donc, si vous êtes propriétaire de votre logement, le louer durant votre séjour à l'étranger. Le rapport recommande ainsi de mieux faire connaître aux propriétaires d'un logement en France les dispositifs existants pour le mettre en location pendant leur absence et ceux de garantie et de cautionnement auxquels ils peuvent être éligibles à leur retour. Pour les locataires, le rapport souhaite obliger les bailleurs à prendre en compte « tout document attestant leurs ressources disponibles » comme des relevés bancaires s'ils ne peuvent pas produire de bulletins de salaire étrangers.

Fiscalité

« C'est un des domaines les mieux appréhendés par les Français établis hors de France », avance la sénatrice. Toutefois, certaines incompréhensions subsistent sur les modalités d'imposition lors du retour en France ainsi que des problèmes de transferts de dossier d'un centre des impôts à l'autre. Le rapport préconise de faire connaître aux contribuables le dispositif de rescrit fiscal qui leur permet d'obtenir du fisc une prise de position sur l'appréciation de leur situation dans un délai de trois mois lorsqu'ils ont fourni les justificatifs nécessaires. L'amélioration de la transmission des dossiers des redevables du service des impôts des non-résidents vers celui du lieu de domicile est également encouragée, certains transferts prenant plus d'un an.

Retraite

Beaucoup de Français partis à l'étranger s'interrogent après coup sur la prise en compte des périodes passées à l'étranger dans le calcul de leurs droits à la retraite. La pension versée dépend du pays où vous avez résidé et il est parfois difficile de s'y retrouver pour l'assuré. Le rapport préconise ainsi de « délivrer une information claire et accessible sur les différents statuts permettant de travailler à l'étranger et sur leurs conséquences en matière d'acquisition de droits à la retraite ». Parmi les autres propositions, élargir le rachat de trimestres d'études supérieures effectuées à l'étranger dans les pays où il n'existe pas de convention avec la France.

Améliorer l'information

De manière générale le manque d'information et de coordination entre les différentes administrations est pointé du doigt. Le rapport plaide en faveur d'un guide du retour en France actualisé annuellement et la création d'un service d'aide en ligne interactif et individualisé. Afin d'éviter aux Français de retour de fournir plusieurs fois la même pièce et d'être entravés dans leurs démarches, le rapport encourage le développement de l'échange de données entre les administrations concernées ou encore la possibilité d'utiliser l'adresse de la mairie comme domiciliation pour pouvoir effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

Hélène Conway-Mouret espère la mise en place d'un coordonnateur « capable d'activer les leviers nécessaires au sein de chacune des administrations » d'ici septembre 2015 afin de commencer à mettre en œuvre des mesures préconisées.

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